Ententes sur les produits et services
Contrat de maintenance prolongé
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Modalités et conditions du contrat d’entretien du matériel (le « Contrat »)
- Du matériel peut être ajouté avec l’approbation de HME après la date d’entrée en vigueur du présent contrat (le « Contrat »), mais il peut en découler une mise à niveau de la garantie. Le présent Contrat garantit que le matériel visé fonctionnera conformément aux spécifications de HME, de 3M et de Panasonic pendant la période de garantie. Au cours de la période de garantie, HME effectuera l’entretien ou la réparation du matériel qui ne fonctionne pas selon les spécifications de HME, de 3M et de Panasonic suivant une utilisation ou une usure normale. Une défaillance attribuable à une mauvaise utilisation du matériel ou à une catastrophe naturelle, comme la foudre et les surtensions, n’est pas couverte. Le matériel dont la réparation est jugée non rentable sera remplacé aux frais du magasin.
- Le matériel visé par le Contrat doit être en bon état de fonctionnement au moment où la garantie prévue par le Contrat entre en vigueur. Si les modalités du Contrat et les frais d’installation sont acceptés, HME accepte de fournir un service d’entretien pour l’ensemble du matériel visé par le présent Contrat, à l’exception du matériel dont la réparation est jugée non rentable.
- Plusieurs types de garanties (pour intercom sans fil, à temporisation ou filaire de secours) peuvent être achetées pour répondre aux besoins spécifiques d’un magasin. Un Contrat peut viser plusieurs magasins. La liste des magasins et du matériel visés, ainsi que celle des garanties demandées doivent accompagner le Contrat.
- Le présent Contrat ne vise que le matériel indiqué à la première page et, le cas échéant, la liste des magasins visés par une garantie couvrant plusieurs magasins jointe aux présentes. Il ne couvre pas le câblage, les circuits souterrains, les piles, les systèmes Panasonic 520 et 620, les relais temporisés ERC (ERC Timers), les diffuseurs de messages en boucle (Message Repeaters), les temporisateurs de recherche de phase (Phase Research Timers), les casques HS4, les casques HS17D, l’adaptateur HSI6000, les écouteurs EC4, les coussinets, les ceintures ou les pochettes.
- Chaque magasin visé doit collaborer au dépannage par téléphone avant l’envoi de matériel de remplacement ou d’un technicien sur place. Si le dépannage est refusé, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si le matériel retourné est jugé en bon état de fonctionnement. Des frais supplémentaires s’appliqueront également aux déplacements sur les lieux si aucun problème n’est constaté ou si le problème constaté aurait pu être résolu simplement en remplaçant le matériel défectueux (comme un casque). Les magasins qui présentent un nombre élevé de demandes de remplacement ou de réparation (douze (12) retours ou plus pour un magasin type à point de commande unique) seront examinés et, si un abus est soupçonné, HME se réserve le droit de facturer les remplacements ou les réparations excessifs ou de résilier le Contrat. HME avisera les clients avant de produire une facture supplémentaire ou de résilier le Contrat. Un abus sera déterminé en fonction de la quantité totale de matériel installé dans le magasin.
- Le remplacement anticipé est tributaire de la disponibilité. Le matériel sera expédié pour livraison du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Il n’est pas garanti que les commandes effectuées après 14 h 30, heure du Pacifique, soient expédiées le jour même. La livraison le samedi ou le lendemain à 8 h est offerte en fonction de la disponibilité d’UPS et entraînera des frais d’expédition supplémentaires. Veuillez vous renseigner sur les frais applicables au moment de demander la livraison le samedi. Si le matériel n’est pas disponible au moment de la demande, le client aura la possibilité a) d’attendre que le matériel soit disponible ou b) d’envoyer le matériel pour réparation.
- Le matériel défectueux remplacé de façon anticipée doit être retourné à HME. UPS effectuera jusqu’à trois (3) tentatives pour récupérer le matériel défectueux au magasin. Après la troisième tentative, le retour du matériel devient la responsabilité du magasin. HME facturera au magasin le prix de vente courant du matériel qui ne lui aura pas été retourné dans les quinze (15) jours suivant l’expédition initiale du matériel de remplacement. Si le matériel est retourné à HME trente (30) jours après l’expédition initiale du matériel de remplacement, des frais de retour correspondant à 15 % du prix de vente courant du matériel peuvent être exigés. Aucun retour de matériel ne sera accepté à compter du soixantième (60e) jour qui suit l’expédition initiale de matériel de remplacement.
- Si le ou les restaurants visés par le présent Contrat sont vendus ou fermés, HME doit en être avisée immédiatement. Le présent Contrat se renouvelle automatiquement pour une période d’un an à l’expiration de la durée initiale de la garantie et chaque année par la suite à l’anniversaire de la date du début de la garantie au tarif en vigueur prévu par le Contrat au moment du renouvellement. Malgré ce que prévoit la phrase précédente, une partie peut résilier le présent Contrat dans son intégralité ou à l’égard d’un magasin en particulier moyennant un préavis écrit de trente (30) jours.
- HME se réserve le droit de suspendre la garantie ou d’y mettre fin si le client omet d’effectuer les paiements requis aux termes du présent Contrat dans les trente (30) jours suivant la date d’échéance du paiement. L’omission d’effectuer un paiement mensuel aux termes du Contrat ne lève pas l’obligation d’honorer le Contrat pour le reste de sa durée. HME se réserve le droit de recouvrer la pleine valeur du Contrat comme il a été convenu avec le client initialement. HME peut résilier le Contrat sans motif précis si elle en avise le client par écrit trente (30) jours à l’avance.
- HME n’est pas responsable d’un retard dans l’exécution de ses obligations ou d’une incapacité de les exécuter en raison de catastrophes naturelles, de grèves, de situations d’urgences, de défaillances mécaniques, de mesures réglementaires ou gouvernementales, de mesures ou d’inactions de la part du magasin ou de ses employés ou pour toute autre cause raisonnablement indépendante de la volonté de HME. HME se réserve le droit de modifier le Contrat ou d’y mettre fin en raison de pénuries ou d’autres causes raisonnablement indépendantes de sa volonté, auquel cas le client en sera avisé. HME peut apporter des modifications au Contrat à tout moment et, si des modifications sont apportées, le client aura le choix d’accepter les modifications ou de mettre fin au Contrat à tout moment dans les dix (10) jours après avoir été informé des modifications.
- Le présent Contrat a été approuvé et accepté par le client désigné à la première page du présent Contrat. Le signataire du client est autorisé à signer et à remettre le Contrat pour le compte du client. Le présent Contrat constitue une obligation valide liant le client et s’applique conformément à ses modalités.