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Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) Pour le Logiciel NEXEL

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CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CLUF) POUR LE LOGICIEL NEXEO

IL EST IMPORTANT DE LIRE ATTENTIVEMENT LE TEXTE SUIVANT:

LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (“CLUF“) constitue un accord juridique intervenu entre vous (personne physique ou morale unique) et HME Hospitality & Specialty Communications, Inc. (“HME”). Le présent CLUF concerne le logiciel (le “Logiciel”) ui est intégré au produit Nexeo de HME (l’“Appareil”). Le Logiciel est concédé sous licence, et non vendu, dans le cadre de l’Appareil uniquement. HME se réserve tous les droits et intérêts de quelque nature que ce soit à l’égard du Logiciel.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LE PRÉSENT CLUF, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER L’APPAREIL, MAIS CONTACTER PLUTÔT RAPIDEMENT HME POUR OBTENIR DES DIRECTIVES CONCERNANT LE RETOUR DE L’APPAREIL INUTILISÉ. TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL, NOTAMMENT L’UTILISATION DE L’APPAREIL, CONSTITUERA VOTRE ACCORD AU PRÉSENT CLUF ET VOTRE CONSENTEMENT À ÊTRE LIÉ PAR CELUI-CI.

1. Octroi d’une licence d’utilisation de logiciel. Le présent CLUF vous octroie la licence suivante :

(a) Licence limitée à l’Appareil. Le Logiciel s’utilise uniquement avec l’Appareil.

(b) Fonctionnalités restreintes. Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel pour offrir uniquement les fonctionnalités limitées (tâches ou processus précis) pour lesquelles l’Appareil a été conçu et commercialisé par HME. Cette licence interdit expressément toute autre utilisation des programmes ou fonctions du Logiciel ou l’ajout de programmes ou de fonctions logiciels qui ne prennent pas directement en charge les fonctionnalités limitées de l’Appareil.

(c) Logiciel en tant que composante de l’Appareil – Cession. Cette licence ne doit pas être partagée, cédée ou utilisée simultanément sur plusieurs ordinateurs. Le Logiciel est concédé sous licence avec l’Appareil comme un produit intégré unique et ne peut être utilisé qu’avec l’Appareil. Sans Appareil, l’utilisation du Logiciel est interdite. Il est possible de céder de façon permanente tous vos droits en vertu du présent CLUF, mais uniquement dans le cadre d’une vente ou d’un transfert permanent de l’Appareil et à condition de ne conserver aucune copie du Logiciel. Si le Logiciel est une mise à niveau, la cession doit également inclure toutes les versions antérieures de celui‑ci. La cession ne doit pas se faire indirectement, notamment au moyen d’une mise en consignation. Avant la cession, l’utilisateur final qui reçoit le Logiciel doit accepter toutes les modalités du CLUF.

(d) Soutien technique. Pour obtenir du soutien à l’égard des produits, veuillez composer le numéro d’assistance technique de HME indiqué dans la documentation fournie avec l’Appareil. Si vous avez des questions au sujet du présent CLUF ou si vous souhaitez communiquer avec HME pour quelque raison que ce soit, voici nos coordonnées : HM Electronics, Inc., 2848 Whiptail Loop, Carlsbad (Californie) 92010 États‑Unis; site Web : www.hme.com; courriel : [email protected]; téléphone : 1‑800‑848‑4468.

(e) Utilisation restreinte. Le Logiciel n’est pas conçu ou prévu pour un usage ou une revente dans des environnements dangereux exigeant un rendement à sécurité intégrée, comme dans le cadre de l’exploitation de centrales nucléaires, de systèmes de navigation ou de communication d’avions, de dispositifs de contrôle de trafic aérien ou d’autres dispositifs ou systèmes qui, en cas de défaillance du Logiciel, comporteraient un risque prévisible de blessures ou de décès pour l’opérateur du dispositif ou du système ou d’autres personnes.

(f) Tolérance aux défaillances. Le Logiciel n’est pas tolérant aux défaillances. HME a effectué suffisamment d’essais pour déterminer que le Logiciel convient à son utilisation.

(g) Aucun hébergement commercial ou aucune location. Vous ne pouvez pas louer, donner à bail ou prêter le Logiciel à d’autres personnes ni leur fournir des services d’hébergement commercial à l’égard du Logiciel.

(h) Séparation des composantes. Le Logiciel est vendu sous licence en tant que produit unique. Ses composantes ne peuvent pas être séparées pour être utilisées sur plusieurs Appareils.

(i) Limitations en matière de rétro-ingénierie, de décompilation et de désassemblage. Il est interdit de se livrer à de la rétro-ingénierie, à de la décompilation ou à du désassemblage du Logiciel, sauf et uniquement dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par la législation applicable malgré la présente limitation.

(j) Marques de commerce. Le présent CLUF ne vous accorde aucun droit relativement aux marques de commerce ou aux marques de service de HME.

(k) Fonctions de l’application de serveur Web. Le Logiciel contient des technologies qui prennent en charge la navigation sur les pages Web pour accéder aux données et produire des rapports à partir d’emplacements éloignés de l’Appareil.

(l) Droits d’auteur. Tous les titres de propriété et droits d’auteur à l’égard du Logiciel (notamment son code, son apparence, sa structure, son organisation ainsi que les documents, formulaires, textes et images qui y sont intégrés), des documents imprimés qui l’accompagnent et de toute copie du Logiciel appartiennent à HME ou à ses fournisseurs. Tous les titres de propriété et droits de propriété intellectuelle à l’égard du contenu auxquels il est possible d’accéder au moyen du Logiciel sont la propriété du propriétaire respectif du contenu et peuvent être protégés par les lois et traités applicables en matière de droit d’auteur ou de propriété intellectuelle. Le présent CLUF ne vous accorde aucun droit d’utilisation de ce contenu.

(m) Résiliation. Sous réserve de tous autres droits, HME peut résilier le présent CLUF si vous n’en respectez pas les modalités et conditions. Dans ce cas, vous devez détruire toutes les copies du Logiciel et toutes ses composantes.

(n) Restrictions à l’exportation. Vous reconnaissez que le Logiciel est assujetti à la compétence des États‑Unis et de l’Union européenne en matière d’exportation. Vous convenez de vous conformer à toutes les lois internationales et nationales qui s’appliquent au Logiciel, y compris les règlements intitulés Export Administration Regulations des États‑Unis, ainsi qu’aux restrictions relatives à l’utilisateur final, à l’utilisation finale et à la destination émises par le gouvernement américain et d’autres administrations.

(o) Aucun conseil juridique. Vous convenez et reconnaissez que HME n’a pas pour mission de fournir des conseils juridiques ou comptables ou d’autres types de conseils professionnels. Si des conseils juridiques ou l’aide d’autres experts sont nécessaires, vous devez faire appel aux services d’un professionnel compétent. Les exemples de documents inclus avec le Logiciel sont fournis à titre indicatif seulement et ne doivent pas servir de fondement pour effectuer une opération ou prodiguer des conseils.

2. Législation applicable.

(a) Si vous avez acheté l’Appareil ou le Logiciel aux États‑Unis, le présent CLUF est régi par les lois de l’État de la Californie.

(b) Si vous avez acheté l’Appareil ou le Logiciel au Canada, à moins d’une interdiction expresse de la législation locale, le présent CLUF est régi par les lois en vigueur dans la province d’Ontario, au Canada et, concernant tout différend qui pourrait survenir aux termes des présentes, vous reconnaissez la compétence des tribunaux fédéraux et provinciaux siégeant à Toronto, en Ontario. Si vous avez acheté l’Appareil ou le Logiciel en dehors des États‑Unis ou du Canada, la législation locale peut alors s’appliquer.

3. Garantie limitée.

(a) Garantie limitée pour le Logiciel acheté aux États‑Unis et au Canada. HME garantit que le Logiciel fonctionnera sensiblement selon ce qui est indiqué dans les documents écrits qui l’accompagnent pendant une période de quatre‑vingt‑dix (90) jours à compter de la date de réception (la « Garantie limitée »). Certains États, pays et territoires n’autorisent pas la limitation de la durée d’une garantie implicite, de sorte que la limitation décrite précédemment pourrait ne pas s’appliquer à vous. Dans la mesure permise par la législation applicable et si elles ne sont pas exclues dans le présent Contrat, les garanties implicites relatives au Logiciel, le cas échéant, sont limitées à quatre‑vingt‑dix (90) jours à compter de la réception du Logiciel.

(b) Recours des clients. Si le Logiciel ne fonctionne pas conformément à la Garantie limitée, l’entière responsabilité de HME et votre recours exclusif consistent en la réparation ou en le remplacement du Logiciel retourné à HME avec une copie de votre reçu. Cette Garantie limitée est nulle si la défaillance du Logiciel découle d’un accident, d’un usage abusif ou d’une mauvaise utilisation. Tout Logiciel de remplacement sera garanti pour le reste de la période de garantie initiale ou trente (30) jours, selon la période la plus longue. À l’extérieur des États‑Unis, ces recours ne peuvent être exercés sans preuve d’achat auprès d’un distributeur, d’un concessionnaire ou d’un revendeur autorisé de HME.

(c) Aucune autre garantie. LA GARANTIE LIMITÉE CI-DESSUS EST EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTES LES AUTRES CONDITIONS ET GARANTIES RELATIVES AU LOGICIEL ET À LA DOCUMENTATION. HME NE DONNE AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE, PRÉVUE PAR LOI OU AUTRE, ET EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES LES AUTRES CONDITIONS ET GARANTIES, NOTAMMENT LES CONDITIONS IMPLICITES OU LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON DU LOGICIEL ET DE LA DOCUMENTATION, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE. HME REJETTE TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QU’UN DISTRIBUTEUR, UN REVENDEUR OU UN CONCESSIONNAIRE VOUS A FAITE OU VOUS A DONNÉE.

(d) Aucune responsabilité pour certains dommages. SAUF SI LA LOI L’INTERDIT, HME ET LES FOURNISSEURS DU LOGICIEL DE HME NE SONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE MÊME SI UN RECOURS N’ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL. LA RESPONSABILITÉ DE HME OU DES FOURNISSEURS DU LOGICIEL DE HME NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LES DROITS DE LICENCE, LE CAS ÉCHÉANT, OU LE PRIX DE L’APPAREIL QUE VOUS AVEZ PAYÉS. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET DES RISQUES A ÉTÉ PRISE EN COMPTE DANS LE PRIX DE L’APPAREIL ET DE LA LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL.

4. Droits limités du gouvernement américain. Le Logiciel, y compris la documentation qui y est jointe, est considéré comme un « logiciel informatique commercial » (commercial computer software) et de la « documentation sur le logiciel informatique commercial » (commercial computer software documentation), respectivement, conformément à l’article 227.7202 du DFAR et à l’article 12.212 du FAR, selon le cas. Toute utilisation, modification, reproduction, diffusion, exécution ou communication ou tout affichage du Logiciel et de la documentation qui l’accompagne par le gouvernement des États‑Unis sont régis uniquement par les modalités du présent Contrat et sont interdits, sauf dans la mesure expressément permise par les modalités du présent Contrat. La mention suivante doit être apposée sur chaque copie du Logiciel :

« L’utilisation, la reproduction ou la cession du présent Logiciel commercial et de la documentation qui l’accompagne sont assujetties aux restrictions énoncées aux articles 12.212 du FAR et 227.7202 du DFAR et dans un contrat de licence. Coordonnées de HME Electronics, Inc. : 2848 Whiptail Loop, Carlsbad (Californie) 92010 États‑Unis; site Web : www.hme.com; courriel : Email: [email protected]; téléphone : 1‑800‑848‑4468.»